Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
Publié le :
11/12/2018
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2018
Source : www.efl.frLe non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur, lorsque le salarié a tardé à demander la régularisation de sa situation... Lire la suite
Historique
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Salariés
Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...Source : web.lexisnexis.fr -
Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Salariés
Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...Source : www.efl.fr
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Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Salariés
En cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...Source : web.lexisnexis.fr -
Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...Source : rfsocial.grouperf.com -
Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...Source : demarchesadministratives.fr -
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...Source : interetsprives.grouperf.com -
Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...Source : www.legisocial.fr -
Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...Source : www2.editions-tissot.fr -
L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...Source : www.efl.fr -
L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...Source : www.lextenso.fr -
Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...Source : rfsocial.grouperf.com -
Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...Source : www.service-public.fr -
Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...Source : www.droit-travail-france.fr -
Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...Source : mobile.lemonde.fr -
Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...Source : interetsprives.grouperf.com