Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
03/01/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite
Historique
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Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
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L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com -
Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...Source : www2.editions-tissot.fr -
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr -
Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr -
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr -
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...Source : www.lemonde.fr -
Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr -
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr -
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com