Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
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2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite
Historique
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
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Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Arrêts de travail : les changements en 2024
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
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