Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le :
28/08/2019
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident... Lire la suite
Historique
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr -
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Source : www2.editions-tissot.fr -
La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr -
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr -
Notion de travail effectif
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr -
Quid des clauses abusives
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr -
Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com -
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr -
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com