Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le :
09/09/2020
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Source : edito.seloger.comLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Lire la suite
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr -
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
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Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
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