Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le :
21/03/2024
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Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le régime... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr -
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
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La Commission inflige une amende à Apple
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La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard...Source : ec.europa.eu -
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Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygi...Source : www.economie.gouv.fr -
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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