Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le :
06/07/2018
06
juillet
juil.
07
2018
Source : immobilier.lefigaro.frL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs conditions générales d’utilisation... Lire la suite
Historique
-
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr -
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...Source : www.batirama.com -
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr -
L'Autorité de la concurrence renforce ses investigations et ouvre des enquêtes visant les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr -
Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...Source : www.legifiscal.fr -
Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...Source : www2.editions-tissot.fr -
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com -
DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit de la consommation
Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...Source : www.economie.gouv.fr -
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr -
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...Source : www.efl.fr
-
Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr