Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le :
07/11/2018
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novembre
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2018
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté à 40 524 € (soit 3 377 €/mois)... Lire la suite
Historique
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Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
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Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
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Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...Source : demarchesadministratives.fr -
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La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr -
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À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...Source : revuefiduciaire.grouperf.com