L'Autorité de la concurrence renforce ses investigations et ouvre des enquêtes visant les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution alimentaire
Publié le :
19/07/2018
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Source : www.lesechos.frLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite... Lire la suite
Historique
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Source : interetsprives.grouperf.com -
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
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La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit du travail - Salariés
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Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs
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Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
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Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Salariés
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Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr -
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
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Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr -
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