Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Publié le :
31/07/2019
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2019
Source : www.efl.frSi un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieurs reprises aux examens sanctionnant la formation périodique que l’employeur est tenu de mettre en œuvre, son licenciement peut être motivé par son insuffisance dans l’accomplissement des tâches pour lesquelles cette formation est exigée... Lire la suite
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Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
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L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
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Aux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
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Quid des congés payés
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Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
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Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
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