Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le :
05/06/2024
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Source : www.economie.gouv.frLe mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Une démarche baptisée « Origine-Info » est entérinée. 82 marques ont déjà adhéré à la démarche pour une première phase d’expérimentation... Lire la suite
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...Source : www.actu-juridique.fr -
Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...Source : www.lemag-juridique.com -
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À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...Source : www.actu-juridique.fr -
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
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Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com -
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