Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
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2019
Source : rfsocial.grouperf.comLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises... Lire la suite
Historique
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Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...Source : rfsocial.grouperf.com -
Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...Source : www.efl.fr -
Vêtements et droit du travail
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...Source : www.droit-travail-france.fr -
Démission et rétractation du salarié
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...Source : www2.editions-tissot.fr -
Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr -
Quid sur le délai de carence
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com -
Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...Source : www.efl.fr -
Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr -
L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...Source : lentreprise.lexpress.fr -
Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Source : rfsocial.grouperf.com
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net -
(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr -
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr -
Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com -
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr