Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le :
26/10/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette opération est effectuée par des diagnostiqueurs dont les compétences ont été certifiées (CSP, art. R. 1334-19)... Lire la suite
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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