Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
07/08/2024
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Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
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Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
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Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com -
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
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Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
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