Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
15/06/2022
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Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
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Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
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La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...Source : edito.seloger.com -
Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
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Le recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...Source : www.efl.fr -
Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
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Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
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Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
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Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
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Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...Source : www.efl.fr -
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...Source : www.editions-legislatives.fr -
Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit de la consommation
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
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L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr