Notion de travail effectif
Publié le :
09/09/2019
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Source : www2.editions-tissot.frLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travail effectif ou une heure qui est assimilée à un temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail doit être payée comme une heure de travail normale... Lire la suite
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Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
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La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
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Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr -
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Droit de construire et les dispositions concernant la surface plancher, l’emprise au sol et les hauteurs
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
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