L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le :
22/06/2018
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Source : www.lefigaro.frLe système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui le soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Selon Bruno Alomar, plutôt que d'utiliser à outrance le droit à la concurrence, l'Europe ferait mieux d'investir dans le numérique... Lire la suite
Historique
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...Source : www.efl.fr -
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org -
Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs
Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...Source : www2.editions-tissot.fr -
Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...Source : www.numerama.com -
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilier
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr -
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...Source : www2.editions-tissot.fr -
Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs
Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...Source : www2.editions-tissot.fr -
Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com
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Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursLes lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...Source : www.inrs.fr
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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...Source : www.lesechos.fr -
Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...Source : rfsocial.grouperf.com