Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
Publié le :
26/10/2016
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Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais à certaines conditions ! Le détail des résultats. Nouveau chantier en vue pour les DRH : au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. La loi El Khomri prévoit, en effet, que les entreprises sont tenues de négocier avec les partenaires sociaux... Lire la suite
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursL'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...Source : www.editions-tissot.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net
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Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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