Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Publié le :
30/11/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frAfin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront mettre des emballages à la disposition de leurs clients pour emporter les restes, à partir de juillet 2021. Cette réforme n’est pourtant pas du goût de tous les professionnels du secteur... Lire la suite
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
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Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
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Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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Les doggy bags seront obligatoires dans les restaurants dès 2021
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
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Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...Source : rfsocial.grouperf.com -
Publication de la loi ELAN
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Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
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