Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le :
03/11/2022
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2022
Source : monimmeuble.comInvestir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il est conseillé de contracter une assurance comme propriétaire-bailleur. En effet, on peut avoir besoin de se protéger contre les impayés, les dommages causés dans le logement et les litiges... Lire la suite
Historique
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr -
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
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Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...Source : www.editions-legislatives.fr -
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Droit de la consommation
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Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
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En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr -
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...Source : www.efl.fr -
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Salariés
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
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Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la...Source : www.editions-legislatives.fr -
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...Source : www.actu-juridique.fr -
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Salariés
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