Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le :
06/12/2022
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2022
Source : open.lefebvre-dalloz.frAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Lire la suite
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
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Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
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Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
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La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
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