Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le :
31/10/2018
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Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette décision pourrait ouvrir la voie à plusieurs autres affaires sur le sujet... Lire la suite
Historique
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Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...Source : www.lefigaro.fr
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Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...Source : www.lextenso.fr -
Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr -
Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
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Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...Source : www.legisocial.fr -
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr -
Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr -
Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr -
Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
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Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...Source : www2.editions-tissot.fr -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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