La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le :
24/01/2017
24
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lemoniteur.frLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte du climat et de la température en droit de l’immobilier, d’un point de vue social et fiscal d’abord, mais aussi sous l’angle des normes de construction... Lire la suite
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la construction
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
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La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
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