La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/04/2018
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avril
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04
2018
Source : www.efl.frLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de position dominante ne l’est pas en matière de concurrence déloyale... Lire la suite
Historique
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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...Source : www.efl.fr
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Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
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Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Source : www.efl.fr
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
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Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org