Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le :
16/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail ; qu’en l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires... Lire la suite
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Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
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Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com -
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
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Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
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Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
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Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
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Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
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La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
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Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit de la consommation
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
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