Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le :
13/01/2025
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, en les considérant globalement, y compris les certificats médicaux produits... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...Source : www.lemag-juridique.com -
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décemb...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 12...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...Source : www.lemag-juridique.com -
Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...Source : www.legisocial.fr -
La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu -
Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...Source : www.actu-juridique.fr -
Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...Source : www.lemag-juridique.com -
Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com