L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
Source : edito.seloger.comL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux commerciaux en fonction de divers critères économiques... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Publicité et crédits à la consommation : renforcement du contrôle des mentions légales
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...Source : www.lemag-juridique.com -
Elément d'équipement : résurrection de l'article 1792-7 du code civil
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin L’article 1...Source : www.eurojuris.fr -
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
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Bail commercial : l'acte sous seing privé de cession est-il opposable si le bail exige un acte authentique ?
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
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Cession de parts sociales : validité des "clauses américaines" ?
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Contrat de soutien aux jeunes sportifs : dernières précisions sur les clauses abusives
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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