Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées... Lire la suite
Historique
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
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Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 3...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com -
Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour...Source : www.eurojuris.fr -
Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décis...Source : www.eurojuris.fr -
Radars de vitesse et nullité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime...Source : www.eurojuris.fr -
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
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La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles
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La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d...Source : www.eurojuris.fr -
Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
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Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pour...Source : www.eurojuris.fr -
Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
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La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son acc...Source : www.lemag-juridique.com