Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le :
01/09/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLe port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves et coûteuses pour les employeurs, les employés et la société en général... Lire la suite
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
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Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
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Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
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Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
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Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
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Bail commercial : Conditions d’application de la clause résolutoire et occupation illicite
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Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a dél...Source : www.eurojuris.fr -
Bonus-malus sur la contribution chômage
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Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
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Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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