Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le :
23/09/2024
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2024
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Entreprises / Finances / Banque et finance
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La fixation et la révision du loyer commercial
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Indemnité d'immobilisation, promesse de vente et délai de prescription
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
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Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assur...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
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Action en paiement du membre d’un groupement
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, considèr...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
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Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
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Quelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce su...Source : www.eurojuris.fr -
La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
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En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de ju...Source : www.touteleurope.eu -
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
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