Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.usinenouvelle.comAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de respecter un délai d’un mois, seulement si un accord d'entreprise le prévoit. Et pour six jours au maximum... Lire la suite
Historique
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr -
L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidém...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne p...Source : www.eurojuris.fr -
Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr -
Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes généraux
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...Source : www.eurojuris.fr -
La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de l...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L. 722-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’en c...Source : www.eurojuris.fr -
La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence p...Source : www.eurojuris.fr