Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles

Historique

• Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  
  Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...
  Source : www.leparisien.fr
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• Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...
  Source : www.eurojuris.fr
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