Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales... Lire la suite
Historique
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Prévention des difficultés des exploitations avec le règlement amiable agricole
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Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmé...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
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Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières ann...Source : www.eurojuris.fr -
Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit de la consommation
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
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Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Source : www.efl.fr -
Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
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Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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