Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le :
26/11/2019
26
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2019
Source : www2.editions-tissot.frLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail... Lire la suite
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
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Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
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La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
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L'essentiel du statut des baux commerciaux
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Extension des conventions et accords
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
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