Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le :
08/01/2024
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01
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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La notion d’extension d’une construction existante se dote d’une définition jurisprudentielle
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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