Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.efl.frL'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les difficultés qu'elle suscite constituent-elles un motif valable de rupture d'une promesse de contrat de travail ou d'une période d'essai... Lire la suite
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Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
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L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...Source : www.eurojuris.fr -
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
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Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
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