Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"

Historique

• Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Source : ec.europa.eu
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• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
  Source : www.efl.fr
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