Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Lire la suite
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
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