Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite

Historique

• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Brexit : quelles conséquences ?
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
  Lire la suite
• Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de l'assuré pèse sur les ayants-droit
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnel de redressement successifs
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Ca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Focus sur les forfaits jours
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sala...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite