Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple

Historique

• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Source : www.challenges.fr
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• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur la qualification professionnelle d’un crédit et sur le délai de prescription de l’action de la banque
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt profe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...
  Source : www.efl.fr
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• Le devoir d’information dans les contrats
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  « Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un bailleur peut-il transférer la charge de tous les travaux au locataire dans un bail commercial ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation confirme que la clause d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
  Source : www.efl.fr
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• Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
  Source : www.challenges.fr
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• Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une sér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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