Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?

Historique

• Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la g...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : quid de la transmission de données médicales à un tiers lorsqu'elle est subordonnée à l’accord du patient ?
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Lorsque la transmission de données médicales à un tiers est subordonnée à l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment se prescrit la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ?
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Pas de deux dans la prescription de la sûreté réelle pour autrui Un tiers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Source : www.efl.fr
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• Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécutio...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...
  Source : www.lexbase.fr
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• Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  
  À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : les correspondances échangées entre praticiens doivent être rédigées avec prudence et se borner à faire état de constatations médicales
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dispose que : « La déli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualification du domaine public : l'apport de la décision du tribunal des conflits du 5 juillet 2021
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans une décision du 5 juillet 2021, n° C4213, le tribunal des conflits est v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
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