Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Historique

• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
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• Quelles sont les règles de distances des plantations ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Selon l’application stricte du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux disciplinaire des médecins: l'information appropriée aux soins proposés peut-être seulement orale
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’article L. 1111-2 du code de la santé publique, dispose que : « I. - Tou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Le prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux disciplinaire des médecins : l'absence du praticien à la réunion de conciliation et à l'audience de la chambre disciplinaire n'est pas constitutive d'une faute déontologique
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’article R.4123-20 du code de la santé publique, dispose que : « Les part...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...
  Source : www.batirama.com
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les eff...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
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• Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’explo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du...
  Source : www.eurojuris.fr
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