Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
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Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais… Lire la suite
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Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
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Quel est le sort d’un cautionnement bancaire en cas de mention manuscrite irrégulière apposée dans l’un des exemplaires remis à la caution ?
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Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux
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Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défe...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : refus de renouvellement et montant de l’indemnité d’occupation
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
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Entrée en vigueur de la réforme des sûretés : Ce qu’il faut retenir !
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Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le gouvernement est habilité à légiférer...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
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