Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

Historique

• Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les eff...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’explo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...
  Source : www.igen.fr
  Lire la suite
• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L'article L2221-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite