Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Historique

• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
    Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...
  Source : www.efl.fr
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• COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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