Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété... Lire la suite
Historique
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr -
Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...Source : www.eurojuris.fr -
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr -
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr -
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr -
Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour rappel, depuis la loi PACTE, le gouvernement est habilité à légiférer pa...Source : www.eurojuris.fr -
Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr -
Transposition de la Directive restructuration et insolvabilité : quelles sont les nouveautés ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
PARTIE 2 : Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite «...Source : www.eurojuris.fr -
Vendre à vil prix : l'interdiction répétée du conseil d'État
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 13 septembre 2021 rendu sous le numéro 43 96 53, les hui...Source : www.eurojuris.fr -
Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit de la consommation
A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr -
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication de l'ordonnance !
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Transposition de la Directive n° 2019/1023 du 20 juin 2019, dite « restructur...Source : www.eurojuris.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr