Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?

Historique

• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
    Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-va...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
  Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou méd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...
  Source : www.bfmtv.com
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’org...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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