Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
23/09/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr -
Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
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Bail commercial : liquidation judiciaire et compensation légale
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Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
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La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...Source : www.efl.fr -
IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc. 8-7-2020 n° 19-10.987 FS-PBI, Sté...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr -
Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
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Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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