Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

Historique

• Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Par une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 4181...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines condit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Source : monimmeuble.com
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• Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...
  Source : www.juritravail.com
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• L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  C’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  « Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui préva...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture brutale des relations contractuelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit de la consommation
  
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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