Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Historique

• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location rég...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  
  Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Le 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Prestation de travail au cours du congé maternité
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite